Conditions d'utilisation

Les conditions d’utilisation suivantes ont pour but de réglementer l’utilisation du site web de PriceHubble AG (ci-après dénommé « PH »). En accédant à ce site web (ci-après dénommé « site web PH »), vous reconnaissez l’effet juridiquement contraignant des conditions d’utilisation et des clauses de non-responsabilité (ci-après dénommées « conditions d’utilisation ») indiquées aux présentes.

1. Contenu du site web PH. Tous les contenus et services sur le site web PH sont fournis à titre informatif uniquement. PH prend le plus grand soin à garantir l’exactitude, l’exhaustivité, la disponibilité et la fiabilité des informations et services sur le site web PH. Toutefois, aucune garantie n’est donnée, ni implicitement ni explicitement, notamment concernant l’exactitude ou l’exhaustivité des données de base évaluées, la garantie des droits d’auteur et d’autres droits, le potentiel commercial ou l’adéquation à un objectif spécifique. Les informations fournies sur le site web PH ne dispensent pas l’utilisateur.rice de prendre ses propres décisions ou de faire ses propres estimations. PH se réserve le droit de procéder à des modifications de tout le contenu sans préavis. Rien n’oblige PH à mettre à jour ou à garantir la mise à jour des informations présentes dans le document.
2. Clauses de non-responsabilité. Dans les limites permises par la loi, PH et ses employé.e.s déclinent toute responsabilité pour toute perte directe ou indirecte, pour toute responsabilité, pour tout coût, pour toute plainte, pour toute dépense ou tout préjudice de quelque nature résultant de ou se rapportant à l’utilisation de ce site web. Ceci s’applique également aux préjudices dus à une négligence ou lorsque PH avait connaissance de labpossibilité de tels préjudices.
3. Droits de propriété intellectuelle. Tous les droits, titres et intérêts (y compris les droits d’auteur, marques déposés, brevet, autres droits de propriété intellectuelle et droits divers) afférents à l’ensemble des informations et contenus (y compris tous les textes, toutes les données, tous les graphiques et logos) sur le site web PH restent la propriété de PH ou du détenteur des droits concernés. Les pages individuelles et/ou les parties du site web PH ne peuvent être imprimées que pour un usage privé ou interne, et uniquement dans la mesure ou l’impression correspondante comprend tous les avis de droits d’auteur et d’autres droits de propriété. Il est interdit aux utilisateur.rice.s de modifier, de copier, de transmettre, de communiquer, d’afficher, d’exécuter, de reproduire, de publier, de concéder des licences, d’utiliser comme cadre de page web, de transférer et de créer des œuvres dérivées, ou encore d’utiliser à des fins commerciales ou publiques, toute information, tout texte, tout graphique, toute image, tout clip vidéo, tout répertoire, toute base de données, ou toute liste du site web PH, en intégralité ou en partie, sans l’autorisation écrite préalable de PH. Sauf autorisation contraire de PH, il est interdit d’extraire du contenu de manière systématique du site web PH afin de constituer directement ou indirectement une collecte ou une base de données ou un répertoire.
4. Clause de sauvegarde. Au cas où certaines dispositions de ces conditions d’utilisation s’avéraient invalides ou inapplicables ou devenaient invalides ou inapplicables après la conclusion du contrat, cela n’affectera pas la validité du reste de l’accord. La disposition invalide ou inapplicable doit être remplacée par une disposition valide et applicable dont les effets se rapprochent le plus de l’objectif économique poursuivi par les parties contractantes par la disposition invalide ou inapplicable.
5. For juridique. Cette relation contractuelle est régie par le droit suisse, à l’exclusion des dispositions du droit privé international. Le for juridique exclusif est Schwyz.