La crise sanitaire a également grandement contribué à l’accélération de la digitalisation du notariat. Au regard de leur qualité d’officier public, les notaires avaient pour obligation de poursuivre leur activité lors du premier confinement. Ainsi, ils ont dû s’adapter à cette situation exceptionnelle et trouver de nouvelles méthodes de travail. Des décrets du ministère de la Justice ont ainsi autorisé les notaires à recourir à différentes solutions digitalisées : signature électronique, recueil du consentement, acte authentique électronique ou encore cérémonie de signature par visioconférence. L’un des enjeux de ces nouveaux outils numériques a été de faciliter les transactions, sans pour autant dégrader la sécurité des actes notariés.
Les défis et enjeux du notariat
Les notaires ont toujours eu une activité de transaction immobilière, notamment historiquement dans les zones rurales au regard du maillage territorial des offices notariaux et de leur participation à la diffusion des offres. Avec le développement d’Internet, cette activité d’intermédiation s’est réduite, au profit de grandes plateformes d’annonceurs. Selon Maître Texier, l’enjeu réside dans « la concentration et la bonne diffusion de l’information. On retrouve trop souvent les mêmes annonces sur différents supports et cela n’est pas toujours un gage de qualité ».
A l’inverse des agences immobilières, cette activité d’intermédiation est accessoire à l’acte de vente inhérente à la profession de notaire. Maître Texier précise que « chaque office a une approche différente, ce qui se retrouve dans le tarif de l’intermédiation, qui reste libre ». Les notaires qui exercent cette activité ont une approche juridique de la transaction et bien plus transverse que des agents immobiliers, intrinsèque à leur profession et à leur formation juridique. Lorsqu’un notaire commercialise un bien, il est amené à effectuer une analyse de conformité en amont, ce qui impacte la valorisation du bien. Grâce à cette capacité, les études notariales sont en mesure d’anticiper bien plus à l’avance les difficultés pouvant être rencontrées lors d’une transaction, et de limiter l’insécurité juridique lors de la vente.
La transformation du notariat par la technologie et la donnée immobilière
Les notaires s’appuient sur deux bases de données dans le cadre de leur service d’intermédiation : la base Bien pour les transactions dans Paris Intramuros et la base Perval pour les transactions dans le reste de la France. Maître Texier, qui utilise la base de données Perval dans le cadre de ses missions, indique que cette base est en capacité « de voir de manière précise le passé ». Au-delà des transactions de maisons et appartements, la base Perval offre également la possibilité d’identifier des terres agricoles, ou biens isolés.
Pour chacune des transactions réalisées chez un notaire, des extraits sont transmis pour alimenter ces bases, gérées par le Conseil Supérieur du Notariat (CSN). Maître Texier rappelle qu’« aucune donnée personnelle n’est transmise à cette base ». Elles permettent néanmoins d’obtenir des informations précises sur la transaction, centralisent et diffusent les données nationales en mettant à disposition :
∙ Les prix au m² en France ;
∙ Des informations relatives à la vente immobilière ;
∙ Les caractéristiques de chaque bien : nombre de pièces, surface habitable, présence d’un balcon, d’un parking, d’une terrasse, étiquette d’énergie
∙ Les tableaux croisés.
Les informations sont remontées de manière trimestrielle, et permettent d’avoir des informations les plus à jour des transactions réalisées sur le marché, ce qui permet, comme Mr Texier le souligne, d’être « un complément des outils pour être plus efficace dans la demande et les analyses que nous fournissons à nos clients ».
Les outils digitaux au service des études notariales
La profession de notaire exige de se positionner en tant qu’expert, les nouvelles technologies sont les moyens et les leviers utilisés pour apporter cette expertise.
Au quotidien, Maître Texier indique utiliser les outils digitaux et notamment les solutions d’estimation et d’analyse immobilière de PriceHubble en complément de la base de données Perval, notamment pour :
∙ Évaluer un bien dans le cadre d’une donation ou d’un divorce ;
∙ Conseiller dans le cadre d’une négociation immobilière ;
∙ Gérer un patrimoine.
