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Le notariat et le conseil immobilier à l’heure du digital et de l’IA

  • Bonnes Pratiques & Tendances
Publié par PriceHubble - 8 décembre 2021
Le notariat et le conseil immobilier à l’heure du digital et de l’IA

Le contenu de cet article est basé sur notre webinar du 14 octobre 2021, co-animé par Maître Gwendal Texier, notaire en Ille-et-Vilaine et président du fonds de dotation technologique not.IT, et Mathieu Gabeur, responsable commercial notaires chez PriceHubble. N’hésitez pas à nous contacter si vous désirez visionner l'enregistrement de ce webinar ou à nous contacter pour en apprendre plus sur nos solutions dédiées aux métiers du notariat.

Le notariat et l'essor de la technologie

Dans l’imaginaire collectif, le notaire vit encore entouré de nombreux dossiers papier. Depuis une dizaine d’années, la profession notariale a su engager un processus de digitalisation, notamment par la mise en place de bases de données centralisées des transactions immobilières. Le fichier des dispositions des dernières volontés créé en 1971, symbolise les prémisses de la data pour les métiers du notariat. Depuis, de nouvelles technologies ont vu le jour, comme Télé@ctes en 2010 ou la signature électronique en 2012. Les notaires utilisent désormais beaucoup de solutions informatisées grâce à la dématérialisation, et font de plus en plus appel à la data.

« La digitalisation s’est améliorée de façon phénoménale, sans dégrader pour autant la qualité et la sécurité ».

La crise sanitaire a également grandement contribué à l’accélération de la digitalisation du notariat. Au regard de leur qualité d’officier public, les notaires avaient pour obligation de poursuivre leur activité lors du premier confinement. Ainsi, ils ont dû s’adapter à cette situation exceptionnelle et trouver de nouvelles méthodes de travail. Des décrets du ministère de la Justice ont ainsi autorisé les notaires à recourir à différentes solutions digitalisées : signature électronique, recueil du consentement, acte authentique électronique ou encore cérémonie de signature par visioconférence. L’un des enjeux de ces nouveaux outils numériques a été de faciliter les transactions, sans pour autant dégrader la sécurité des actes notariés.

Les défis et enjeux du notariat

Les notaires ont toujours eu une activité de transaction immobilière, notamment historiquement dans les zones rurales au regard du maillage territorial des offices notariaux et de leur participation à la diffusion des offres. Avec le développement d’Internet, cette activité d’intermédiation s’est réduite, au profit de grandes plateformes d’annonceurs. Selon Maître Texier, l’enjeu réside dans « la concentration et la bonne diffusion de l’information. On retrouve trop souvent les mêmes annonces sur différents supports et cela n’est pas toujours un gage de qualité ».

A l’inverse des agences immobilières, cette activité d’intermédiation est accessoire à l’acte de vente inhérente à la profession de notaire. Maître Texier précise que « chaque office a une approche différente, ce qui se retrouve dans le tarif de l’intermédiation, qui reste libre ». Les notaires qui exercent cette activité ont une approche juridique de la transaction et bien plus transverse que des agents immobiliers, intrinsèque à leur profession et à leur formation juridique. Lorsqu’un notaire commercialise un bien, il est amené à effectuer une analyse de conformité en amont, ce qui impacte la valorisation du bien. Grâce à cette capacité, les études notariales sont en mesure d’anticiper bien plus à l’avance les difficultés pouvant être rencontrées lors d’une transaction, et de limiter l’insécurité juridique lors de la vente.

La transformation du notariat par la technologie et la donnée immobilière

Les notaires s’appuient sur deux bases de données dans le cadre de leur service d’intermédiation : la base Bien pour les transactions dans Paris Intramuros et la base Perval pour les transactions dans le reste de la France. Maître Texier, qui utilise la base de données Perval dans le cadre de ses missions, indique que cette base est en capacité « de voir de manière précise le passé ». Au-delà des transactions de maisons et appartements, la base Perval offre également la possibilité d’identifier des terres agricoles, ou biens isolés.

Pour chacune des transactions réalisées chez un notaire, des extraits sont transmis pour alimenter ces bases, gérées par le Conseil Supérieur du Notariat (CSN). Maître Texier rappelle qu’« aucune donnée personnelle n’est transmise à cette base ». Elles permettent néanmoins d’obtenir des informations précises sur la transaction, centralisent et diffusent les données nationales en mettant à disposition :

∙ Les prix au m² en France ;

∙ Des informations relatives à la vente immobilière ;

∙ Les caractéristiques de chaque bien : nombre de pièces, surface habitable, présence d’un balcon, d’un parking, d’une terrasse, étiquette d’énergie 

∙ Les tableaux croisés.

Les informations sont remontées de manière trimestrielle, et permettent d’avoir des informations les plus à jour des transactions réalisées sur le marché, ce qui permet, comme Mr Texier le souligne, d’être « un complément des outils pour être plus efficace dans la demande et les analyses que nous fournissons à nos clients ».

Les outils digitaux au service des études notariales

La profession de notaire exige de se positionner en tant qu’expert, les nouvelles technologies sont les moyens et les leviers utilisés pour apporter cette expertise.

Au quotidien, Maître Texier indique utiliser les outils digitaux et notamment les solutions d’estimation et d’analyse immobilière de PriceHubble en complément de la base de données Perval, notamment pour :

∙ Évaluer un bien dans le cadre d’une donation ou d’un divorce ;

∙ Conseiller dans le cadre d’une négociation immobilière ;

∙ Gérer un patrimoine.

Selon lui, il est important d’intégrer dans l’analyse d’un bien, des éléments d’informations de biens comparables, afin d’appuyer son avis de valeur. Ainsi, l’utilisation des solutions PriceHubble permet « de confirmer, forger, préciser et convaincre. Il garantit une plus grande efficacité dans le service apporté aux clients ». Il souligne également l’utilité d’un tel outil dans le cadre de litiges nécessitant l’évaluation d’un bien immobilier.

Grâce à la génération d’un rapport au format PDF personnalisable, il sera possible de conserver une trace des éléments ayant permis cette évaluation, et ainsi prendre une photographie à l’instant T de la situation du bien. Maître Texier voit aussi un intérêt dans l’outil par la possibilité d’effectuer un premier rapport de valeur d’un bien situé en dehors de son secteur géographique de manière rapide.

Selon la typologie du bien, l’estimation d’une telle solution est « très souvent juste, dans 90% des cas » selon Maître Texier. Celle-ci sera parfois différente, tant à la hausse qu’à la baisse, et permettra à la personne réalisant l’évaluation de s’interroger sur l’analyse ayant conduit à cet avis de valeur.

Un support à l’expertise pour tout notaire

Maître Texier rappelle qu’un outil d’estimation immobilière n’est pas « un outil magique donnant les prix à tous les coups ». Les solutions d’estimation immobilière sont cependant des supports appréciés pour les notaires et représentent un gain de temps non-négligeable. Ils permettent en effet de renforcer leur position d’experts, dans un environnement où leur position de sachant est parfois contestée, et où tout un chacun pense être en mesure de se constituer sa propre estimation via Internet.

Combinés aux bases de données existantes et à sa bonne connaissance du marché local et des points juridiques à prendre en compte, ces outils renforcent l’authenticité des estimations réalisées par un notaire. Les outils digitaux dans le monde du notariat, comme dans d’autres professions, sont utilisés en tant que compléments d’outils qualifiés de plus traditionnels, comme des alliés, l’un et l’autre étant indissociables et complémentaires.

Il semble évident que les notaires sont bien décidés à poursuivre leur transformation numérique et à développer les outils digitaux pour continuer à construire le notariat de demain. À titre d’exemple, en 2018, la chambre des notaires de Paris a créé un fonds d’innovation : doté de 6,2 millions d’euros, il a pour objectif d’enrichir l’offre de services en ayant recours aux nouvelles technologies comme la blockchain ou l’intelligence artificielle.

Vous souhaitez en savoir plus sur comment les notaires utilisent le digital et la donnée immobilière pour mieux conseiller leurs clients ? Rendez-vous sur notre blog et lisez nos articles dédiés à la digitalisation du notariat et aux innovations dans ce domaine. N’hésitez pas à nous contacter pour tous renseignements concernant les outils digitaux et les solutions PriceHubble dédiées au métier du notariat.


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